Philippe Chacot

De: Philippe Chacot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000043990972(source JORF)
admission
31 Août 202131/08/2021
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chacot (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018390433(source JORF)
réintégration
21 Mars 200821/03/2008
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000018390433(source JORF)
affectation
21 Mars 200821/03/2008
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000266380(source JORF)
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000818395(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Chacot (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000268669(source JORF)
affectation
25 Février 200625/02/2006
De: Chacot (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000806455(source JORF)
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Chacot (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000442585(source JORF)
inscription
16 Juillet 200416/07/2004
De: Chacot (Philippe)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000774604(source JORF)
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Chacot (Philippe)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000764904(source JORF)
affectation
03 Juin 200003/06/2000
De: Chacot (Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1998-2000)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000216960(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Chacot (Philippe)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Chacot (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Chacot (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1996
Candidats de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000744539(source JORF)
admission
13 Septembre 199613/09/1996
De: Chacot (Philippe)
Objet:
à la première série des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 mars 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742733(source JORF)
admissibilite
24 Mai 199624/05/1996
De: Chacot (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1993-07-06"
JORFTEXT000000550572(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995